Nomination d'un représentant

Une personne morale ou une société doit, aux fins de sa participation comme membre à l'Association, désigner une personne active dans la personne morale ou la société pour la représenter. Est une personne active celle qui est administrateur, actionnaire ou cadre. Une personne morale ou une société peut aussi nommer un substitut à son représentant qui doit lui aussi être une personne active au sein de l'entreprise.

La nomination d'un représentant ou d'un substitut se fait par désignation écrite, laquelle demeure valide jusqu'à son remplacement par une nouvelle désignation dûment complétée. Toute nouvelle désignation n'entre en vigueur qu'un jour franc après réception d'un avis écrit en ce sens. Une personne ne peut agir comme représentant ou substitut que d'une seule personne morale ou société.

Si vous œuvrez comme employeur dans l'industrie de la construction et que vous n'avez pas complété le formulaire d'adhésion et de nomination d'un représentant et/ou d'un substitut que nous vous avons transmis suite à votre enregistrement à la CCQ, vous devez l'imprimer puis le remplir et le faire parvenir par la poste à l'adresse indiquée sur ce dernier.

Téléchargez, complétez et retournez le formulaire d'adhésion et de nomination d’un représentant et/ou substitut en format PDF
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