Documentation - Lois et règlements
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
Pour consulter les règlements adoptés en vertu de R-20, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Pour consulter les règlements adoptés en vertu de S-2.1, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :
Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
Pour consulter les règlements adoptés en vertu de A-3.001, nous vous invitons à cliquez sur le lien suivant de Publications Québec :