Modifications au Règlement de l'AECQ
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L'AECQ
Le 2 avril 2019, le conseil d'administration de l'AECQ adoptait des modifications au Règlement de l'Association. Ces modifications étaient devenues nécessaires pour moderniser la gouvernance de l'AECQ, qui n'avait pour ainsi dire pas été revue depuis 1995.
Tel que le prévoit le Règlement, ces modifications, après avoir été adoptées par le conseil d'administration, devaient faire l'objet d'un vote de ratification par les membres de l'Association.
Les 11, 12 et 18 juin 2019, une assemblée générale extraordinaire des membres s'est tenue en trois temps, tel que le permet le Règlement, dans trois villes différentes soit Québec, St-Hyacinthe et Laval. Lors de cette assemblée générale extraordinaire, les membres ont majoritairement ratifié les décisions du conseil d'administration.
Après étude et analyse par les instances gouvernementales, le décret promulguant les modifications au Règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec le 13 novembre 2019. Ce décret prévoit que le Règlement tel que modifié entrera en vigueur le jour de son approbation par le gouvernement. Ainsi, les modifications sont en vigueur depuis le 30 octobre, date à laquelle le décret a reçu l'approbation du conseil des ministres.
Le lien suivant vous permet de consulter le Règlement tel que modifié, les articles qui ont fait l'objet des modifications étant surlignés en jaune.
Lien : Règlement de l'AECQ avec modifications - à jour au 30 octobre 2019