Cotisation horaire à l'AECQ

Tout employeur inscrit comme tel à la CCQ doit payer une cotisation de base de 225 $ annuellement à laquelle s'ajoutent les taxes (TPS et TVQ).

La cotisation de l'AECQ est aussi formée d'une somme de 0,03 $ versée par l'employeur pour chaque heure de travail effectuée par lui-même et ses salariés. À ce titre, un minimum de 5,00 $ doit être payé à chaque mois, tant que l'entreprise apparaît sur la liste des employeurs de la CCQ. À la cotisation horaire, s'ajoutent également la TPS et la TVQ.

Les cotisations de base et horaire doivent être payées à même le rapport mensuel que l'employeur transmet à la CCQ. Des cases spécifiques à cet effet sont prévues dans le rapport mensuel.

Les cotisations qui sont remises à l'AECQ par la CCQ sont redistribuées de la façon suivante :

  1. 97,5 % aux associations sectorielles d'employeurs, soit l'ACQ pour les secteurs institutionnel/commercial et industriel, l'ACRGTQ pour le secteur génie civil et voirie et l'APCHQ pour le secteur résidentiel.

  2. 2,5 % à l'AECQ.

Cotisation de base à l'AECQ

Tous les employeurs effectuant des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) doivent payer à l'AECQ leur cotisation de base de 225 $ annuellement. Cette cotisation est due le 1er novembre précédant chaque année financière de l'Association. (1er janvier au 31 décembre)

Cette cotisation de base doit être inscrite à la case 11 du rapport du mois d'octobre de chaque année transmis à la CCQ au plus tard le 15 novembre. Il faut également prendre soin d'inclure aux cases 12 et 13 de ce même rapport mensuel, les montants de TPS (5%) et de TVQ (9,975%) correspondants.

Au moment de l’adhésion à l’AECQ, la cotisation de base de 225 $ doit être versée en totalité pour l’année courante, peu importe la date d’adhésion, et ce, sans possibilité de fractionnement. De plus, la cotisation de base n’est pas remboursable.

Rappelons que cette cotisation sert notamment à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations sectorielles d'employeurs.

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