Documentation - Conventions collectives

Le régime de relations du travail de l'industrie de la construction définit quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives (institutionnel-commercial/industriel, résidentiel et génie civil/voirie) avec des clauses communes portant sur la sécurité syndicale, la représentation syndicale, la procédure de règlements de griefs, l'exercice de recours à l'encontre de mesures disciplinaires, l'arbitrage et le régime complémentaire d'avantages sociaux de base.

La négociation se réalise à l'échelle provinciale et pour l'ensemble de la main-d'œuvre et des entreprises de construction. Les conditions de travail convenues entre les parties sont applicables à l'ensemble de l'industrie dans toute la province.

Les quatre conventions collectives viennent à échéance à tous les quatre ans. Elles venaient à échéance le 30 avril 2013. Des ententes ont été conclues dans les quatre secteurs et seront en vigueur jusqu'au 30 avril 2017.

Consultez les conventions collectives sur le site de la CCQ et de l'ACQ.

Toute question relevant des conventions collectives doit être adressée à l’association sectorielle d’employeurs concernée, soit :

L'Association de la construction du Québec pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel
L'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec pour le secteur génie civil et voirie
L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec pour le secteur résidentiel
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