Constitution

L'Association des entrepreneurs en construction du Québec (« l'Association ») a été constituée en corporation en vertu de la Loi incorporant l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (1976, c.72), modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction du Québec et d'autres dispositions législatives (1979, c.2), par la Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives (1993, c.61) et par la Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives (1995, c.8).

Le Règlement de l'Association a été approuvé par le décret 946-95 du 5 juillet 1995 et modifié par les décrets 1567-98 du 16 décembre 1998, 788-2010 du 15 septembre 2010 et 1113-2010 du 8 décembre 2010.

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